Introduction
Cette Politique de confidentialité décrit les règles de gestion, de traitement et de stockage des données personnelles des usagers (participants, jurys, visiteurs, etc.), soumises dans le cadre de nos services et de nos dispositifs.
Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.
Cette politique ne porte que sur les traitements dont l’Agence régionale de l’orientation et des métiers est responsable conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 : Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit « RGPD »)) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi informatique et libertés »).
Responsabilité du traitement
L’Agence régionale de l’orientation et des métiers représentée par Monsieur Hervé MORIN, Président du Conseil d’Administration de l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers.
Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers
Atrium
115 Boulevard de l’Europe
76100 Rouen
Finalité des traitements
Des informations personnelles peuvent être recueillies aux fins suivantes :
- Pour s’inscrire et participer au concours,
- Voter pour une oeuvre,
- L’organisation de la Cérémonie de Remise des Prix,
- La communication des lauréats du concours,
- Toute autre nécessité en lien avec l’organisation du concours,
- Pour le bon fonctionnement et la maintenance de nos sites web,
- Pour d’autres fins légitimes en conformité avec la loi en vigueur,
- Pour chaque traitement de données, une information spécifique est réalisée au niveau du dispositif afin d’informer la personne de la finalité du traitement, de sa base légale (article 6 du RGPD), des destinataires des données, des durées de conservation et de ses droits.
La majorité des traitements mis en œuvre par l’Agence régionale de l’orientation et des métiers relèvent soit d’une obligation légale, soit d’une mission de service public :
- Article 6-c du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
- Article 6-e du RGPD le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
Données collectées
Selon le traitement réalisé, différentes catégories de données peuvent être traitées : données d’identification, de connexion, informations d’ordre personnelles et/ou professionnelles ou scolaires, pièces justificatives, données de suivi (adresse IP, cookies), etc.
Ces informations peuvent être issues :
- De formulaires de collecte en ligne,
- De la création d’un compte en ligne ou de votre navigation sur nos sites,
- De l’utilisation de systèmes ou réseaux mis à disposition pour l’accès à internet,
- D’une transmission par des tiers habilités à nous transmettre ces données.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur les sites (cookies). Leur traitement est décrit dans un paragraphe ci-dessous, intitulé « Cookies ».
Destinataires des données personnelles
En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données :
- L’Agence régionale de l’orientation et des métiers (en charge de l’organisation du concours),
- Les membres du jurys (amenés à voter pour les oeuvres présentées),
- Les partenaires organisateurs du concours :
- L’Académie de Normandie
Transfert des données hors Union Européenne
Aucun transfert de données hors de l’union européenne n’est réalisé.
Conservation des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées pour chacun des dispositifs est soumis à des règles de conservation des données qui peuvent répondre à :
- Une durée de conservation légale,
- Une durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité,
- Une durée déterminée pour des raisons réglementaires ou de contrôle.
À l’issue de cette durée de conservation d’une durée maximale de 5 ans, ces données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques),
Les informations recueillies relatives à la traçabilité des accès sont conservées un mois. Après cette date, les données collectées sont supprimées.
Sécurité
En tant que responsable de traitements, l’Agence régionale de l’orientation et des métiers met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données personnelles.
Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que https). Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.
Vos droits sur les données vous concernant
Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent. Les personnes peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès. Les personnes peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant, ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.
L’Agence régionale de l’orientation et des métiers a désigné un délégué à la protection des données.
Le Délégué à la protection des données reçoit les réclamations relatives aux traitements mis en œuvre par l’Agence régionale de l’orientation et des métiers et veille au respect du droit des usagers.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des Données Personnelles, le délégué peut être contacté
Soit par mail :
- dpd@cdg76.fr
Soit par courrier postal à :
- Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
- 40 allée de la Ronce
- 76230 Isneauville
Les Données Personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.
Les personnes peuvent enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex, www.cnil.fr).
Cookies
Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d’un site. Ils permettent de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre.
L’Agence régionale de l’orientation et des métiers n’utilise aucun outil de mesure ou de suivi susceptible de déposer un cookie sur votre terminal.
Néanmoins, les outils et technologies utilisées pour construire le site internet du concours utilisent, pour certains, des cookies pour des raisons de marketing, de fonctionnalités ou de performances. Parmi ces outils, sont notamment concernés (liste non exhaustive) :
- YouTube (cookie fonctionnel permettant de sauvegarder les paramètres de lecture)
Les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Chrome, Firefox, Internet explorer, Safari…) :
- Un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et sollicite votre consentement,
- Vous pouvez désactiver et/ou supprimer les cookies dans les Options/Préférences de votre navigateur,
- Vous pouvez obtenir de l’aide dans le menu Aide de votre navigateur ou sur son site internet.
Engagement de l’Agence régionale de l’orientation et des métiers dans la protection des données
L’Agence régionale de l’orientation et des métiers s’engage à mettre tout en œuvre pour que les données personnelles de l’usager soient :
- Obtenues et traitées de manière loyale et licite ;
- Collectées pour les finalités déterminées, légitimes et à limiter leur utilisation à ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
- Traitées dans le respect des droits des personnes prévues par le Règlement européen sur la protection des données ;
- Conservées conformément aux finalités poursuivies ;
- Traitées et conservées selon des modalités permettant d’assurer leur sécurité en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
